Décret n°2014-246 du 25 février 2014 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-246 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696537
Texte parentLEGITEXT000028663061
Référencearticle 23 du décret n°2014-246 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 22 (Saint-Lô-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Agneaux, Le Lorey, Marigny-Le Lozon, Le Mesnil-Amey, Le Mesnil-Eury, Montreuil-sur-Lozon, Remilly Les Marais, Saint-Gilles, Thèreval ;

3. 2° La partie de la commune de Saint-Lô située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-Montcocq, rue de la Cabale, rue Saint-Georges, rue des Pénitents, chemin des Moines, rue de l'Ombrée, rue du Pré-de-Bas, montée du Bois-André, boulevard de la Dollée, rue du Mont-Russel, avenue de Verdun, place du Champ-de-Mars, rue du Docteur-Leturc, rue Jean-Dubois, rue Octave-Feuillet, place Léo-Ferré, rue de la Marne, rue des 80e-et-136e-Territorial, rue de Grimouville, boulevard du Midi, rue des Abreuvoirs, rue du Général-Lemarois, rue Nicolas-Houël, rue de la Ferronnière, sentier dans le prolongement de la rue de la Ferronnière, rue du Bois-Ardent, rue de l'Exode, rue du Père-Popielujko, ligne droite dans le prolongement de la rue du Père-Popielujko, boulevard de la Commune, chemin de la Ferronnière, rue Louise-Michel, route départementale 86, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Baudre.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lô.

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