Décret n°2014-246 du 25 février 2014 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-246 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696535
Texte parentLEGITEXT000028663061
Référencearticle 24 du décret n°2014-246 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 23 (Saint-Lô-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : La Barre-de-Semilly, Baudre, Bourgvallées, Canisy, Carantilly, Dangy, La Luzerne, Quibou, Saint-Martin-de-Bonfossé, Sainte-Suzanne-sur-Vire ;

3. 2° La partie de la commune deSaint-Lô non incluse dans le canton de Saint-Lô-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lô.

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