Décret n°2014-246 du 25 février 2014 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-246 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696533
Texte parentLEGITEXT000028663061
Référencearticle 25 du décret n°2014-246 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 24 (Cherbourg-en-Cotentin-5) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Bretteville, Digosville, Le Mesnil-au-Val.

3. 2° La partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la commune déléguée de Tourlaville.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

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