Décret n°2014-246 du 25 février 2014 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-246 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028663076
Texte parentLEGITEXT000028663061
Référencearticle 26 du décret n°2014-246 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 25 (Valognes) comprend les communes suivantes : Azeville, Brix, Ecausseville, Emondeville, Eroudeville, Flottemanville, Fontenay-sur-Mer, Fresville, Le Ham, Hémevez, Huberville, Joganville, Lestre, Lieusaint, Montaigu-la-Brisette, Montebourg, Ozeville, Quinéville, Saint-Cyr, Saint-Floxel, Saint-Germain-de-Tournebut, Saint-Joseph, Saint-Marcouf, Saint-Martin-d'Audouville, Saussemesnil, Sortosville, Tamerville, Urville, Valognes, Vaudreville, Yvetot-Bocage.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valognes.

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