Décret n°2014-246 du 25 février 2014 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-246 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696531
Texte parentLEGITEXT000028663061
Référencearticle 27 du décret n°2014-246 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 26 (Val-de-Saire) comprend les communes suivantes : Anneville-en-Saire, Aumeville-Lestre, Barfleur, Brillevast, Canteloup, Carneville, Clitourps, Crasville, Fermanville, Gatteville-le-Phare, Gonneville-Le Theil, Maupertus-sur-Mer, Montfarville, Octeville-l'Avenel, La Pernelle, Quettehou, Réville, Saint-Pierre-Eglise, Saint-Vaast-la-Hougue, Sainte-Geneviève, Teurthéville-Bocage, Théville, Tocqueville, Valcanville, Varouville, Le Vast, Le Vicel, Vicq-sur-Mer, Videcosville.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Vaast-la-Hougue.

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