Décret n°2014-246 du 25 février 2014 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-246 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696529
Texte parentLEGITEXT000028663061
Référencearticle 28 du décret n°2014-246 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 27 (Villedieu-les-Poêles-Rouffigny) comprend les communes suivantes : Beslon, La Bloutière, Boisyvon, Bourguenolles, Champrepus, La Chapelle-Cécelin, Chérencé-le-Héron, La Colombe, Coulouvray-Boisbenâtre, Fleury, Le Guislain, La Haye-Bellefond, La Lande-d'Airou, Margueray, Maupertuis, Montabot, Montbray, Morigny, Percy-en-Normandie, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Pois, Sainte-Cécile, Le Tanu, La Trinité, Villebaudon, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

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