Décret n°2014-246 du 25 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-246 du 25 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000041696569

Texte parentLEGITEXT000028663061

Référencearticle 6 du décret n°2014-246 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Carentan-les-Marais) comprend :

2. 1° les communes suivantes : Appeville, Audouville-la-Hubert, Auvers, Baupte, Beuzeuville-la-Bastille, Blosville, Boutteville, Hiesville, Liesville-sur-Douve, Méautis, Neuville-au-Plain, Picauville, Saint-André-de-Bohon, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Martin-de-Varreville, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Sébeville, Terre-et-Marais, Turqueville ;

3. 2° la partie de la commune de Carentan-les-Marais correspondant aux communes déléguées suivantes : Angoville-au-Plain, Brévands, Brucheville, Carentan, Catz, Houesville, Saint-Côme-du-Mont, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Pellerin, Veys et Vierville.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carentan-les-Marais.

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