Décret n°2014-246 du 25 février 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-246 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696567
Texte parentLEGITEXT000028663061
Référencearticle 7 du décret n°2014-246 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 6 (Cherbourg-en-Cotentin-1) comprend la partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la partie de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune déléguée d'Equeurdreville-Haineville, route des Fourches, avenue René-Schmitt, rue Joliot-Curie, rue Roger-Salengro, rue Delalée, rue Waldeck-Rousseau, rue Ernest-Renan, ligne droite dans le prolongement de la rue Ernest-Renan, boulevard de l'Atlantique, ligne droite dans le prolongement de la rue de la Liberté, rue de la Liberté, chemin vicinal, boulevard de l'Atlantique, rue des Tanneries, quai Alexandre-III, rue du Val-de-Saire, quai du Général-Lawton-Collins, boulevard Félix-Amiot, jusqu'à la limite territoriale de la commune déléguée de Tourlaville.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041696567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.