Décret n°2014-246 du 25 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-246 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696563
Texte parentLEGITEXT000028663061
Référencearticle 9 du décret n°2014-246 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Cherbourg-en-Cotentin-3) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Couville, Hardinvast, Martinvast, Nouainville, Saint-Martin-le-Gréard, Sideville, Teurthéville-Hague, Tollevast, Virandeville ;

3. 2° La partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la partie de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville non incluse dans les cantons de Cherbourg-en-Cotentin-1 et de Cherbourg-en-Cotentin-2.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041696563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.