Décret n°2014-247 du 25 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-247 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696657
Texte parentLEGITEXT000028663099
Référencearticle 10 du décret n°2014-247 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Ceton) comprend les communes suivantes : Appenai-sous-Bellême, Belforêt-en-Perche, Bellême, Bellou-le-Trichard, Ceton, La Chapelle-Souëf, Chemilli, Dame-Marie, Igé, Origny-le-Roux, Pouvrai, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Suré, Val-au-Perche, Vaunoise.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ceton.

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