Décret n°2014-247 du 25 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-247 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028663108
Texte parentLEGITEXT000028663099
Référencearticle 11 du décret n°2014-247 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Damigny) comprend les communes suivantes : Colombiers, Condé-sur-Sarthe, Cuissai, Damigny, La Ferrière-Bochard, Gandelain, Héloup, Lalacelle, Lonrai, Mieuxcé, Pacé, La Roche-Mabile, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Nicolas-des-Bois, Valframbert.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Damigny.

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