Décret n°2014-247 du 25 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-247 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696655
Texte parentLEGITEXT000028663099
Référencearticle 12 du décret n°2014-247 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Domfront) comprend les communes suivantes : Avrilly, Champsecret, Chanu, Domfront en Poiraie,, Lonlay-l'Abbaye, Le Ménil-Ciboult, Montsecret -Clairefougère, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Gilles-des-Marais, Saint-Quentin-les-Chardonnets, Tinchebray -Bocage.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Domfront en Poiraie.

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