Décret n°2014-247 du 25 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-247 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696653
Texte parentLEGITEXT000028663099
Référencearticle 13 du décret n°2014-247 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (La Ferté Macé) comprend les communes suivantes : Banvou, Beauvain, Bellou-en-Houlme, La Coulonche, Dompierre, Echalou, La Ferrière-aux-Etangs, La Ferté Macé, Lonlay-le-Tesson, Messei, Les Monts d'Andaine, Saint-André-de-Messei, Saires-la-Verrerie.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ferté Macé.

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