Décret n°2014-247 du 25 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-247 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028663118
Texte parentLEGITEXT000028663099
Référencearticle 14 du décret n°2014-247 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 13 (Flers-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : La Bazoque, Caligny, Cerisy-Belle-Etoile, La Chapelle-au-Moine, La Chapelle-Biche, Le Châtellier, La Lande-Patry, Landisacq, Moncy, Saint-Clair-de-Halouze, Saint-Paul, Saint-Pierre-d'Entremont ;

3. 2° La partie de la commune de Flers située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Georges-des-Groseillers, rue de la Planchette, rue du Moulin, rue Henri-Veniard, place du Général-de-Gaulle, rue du 6-Juin, rue de Domfront, place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue de Domfront, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Selle-la-Forge.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Flers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028663118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.