Décret n°2014-247 du 25 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-247 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028663119
Texte parentLEGITEXT000028663099
Référencearticle 15 du décret n°2014-247 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Flers-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Aubusson, Landigou, Montilly-sur-Noireau, Saint-Georges-des-Groseillers, Saint-Pierre-du-Regard, La Selle-la-Forge ;

3. 2° La partie de la commune de Flers non incluse dans le canton de Flers-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Flers.

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