Décret n°2014-247 du 25 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-247 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028663126
Texte parentLEGITEXT000028663099
Référencearticle 17 du décret n°2014-247 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Mortagne-au-Perche) comprend les communes suivantes : Bazoches-sur-Hoëne, Bellavilliers, Boëcé, Champeaux-sur-Sarthe, La Chapelle-Montligeon, Comblot, Corbon, Coulimer, Courgeon, Courgeoût, Feings, Loisail, Mauves-sur-Huisne, La Mesnière, Montgaudry, Mortagne-au-Perche, Parfondeval, Pervenchères, Le Pin-la-Garenne, Réveillon, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Aubin-de-Courteraie, Saint-Denis-sur-Huisne, Saint-Germain-de-Martigny, Saint-Hilaire-le-Châtel, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Langis-lès-Mortagne, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Martin-des-Pézerits, Saint-Ouen-de-Sécherouvre, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Soligny-la-Trappe, Villiers-sous-Mortagne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mortagne-au-Perche.

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