Décret n°2014-247 du 25 février 2014 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-247 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696645
Texte parentLEGITEXT000028663099
Référencearticle 20 du décret n°2014-247 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 19 (Sées) comprend les communes suivantes : Almenêches, Aunou-sur-Orne, Belfonds, La Bellière, Boissei-la-Lande, Boitron, Le Bouillon, Le Cercueil, Chailloué, La Chapelle-près-Sées, Le Château-d'Almenêches, La Ferrière-Béchet, Francheville, Macé, Médavy, Montmerrei, Mortrée, Neauphe-sous-Essai, Saint-Gervais-du-Perron, Sées, Tanville.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sées.

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