Décret n°2014-247 du 25 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-247 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028663114
Texte parentLEGITEXT000028663099
Référencearticle 3 du décret n°2014-247 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Alençon-1) comprend :

2. 1° La commune de Cerisé ;

3. 2° La partie de la commune d'Alençon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Germain-du-Corbéis, avenue de Koutiala, rue de Guerame, place Candie, rue Candie, rond-point, rue Antoine-Jullien, place du Commandant-Daniel-Desmeulles, cours Georges-Clemenceau, Grande-Rue, rue du Pont-Neuf, cours de la Sarthe, boulevard de la République, rue de la Fuie-des-Vignes, ligne de chemin de fer, cours de la Sarthe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Paterne.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alençon.

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