Décret n°2014-247 du 25 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-247 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696665
Texte parentLEGITEXT000028663099
Référencearticle 6 du décret n°2014-247 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Argentan-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Bailleul, Coudehard, Coulonces, Ecorches, Fontaine-les-Bassets, Ginai, Gouffern en Auge, Guêprei, Louvières-en-Auge, Merri, Mont-Ormel, Montreuil-la-Cambe, Neauphe-sur-Dive, Ommoy, Le Pin-au-Haras, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Lambert-sur-Dive, Tournai-sur-Dive, Trun, Villedieu-lès-Bailleul ;

3. 2° La partie de la commune d'Argentan non incluse dans le canton d'Argentan-1.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argentan.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041696665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.