Décret n°2014-247 du 25 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 mars 2020.

TexteDécret n°2014-247 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041696661
Texte parentLEGITEXT000028663099
Référencearticle 8 du décret n°2014-247 du 25 février 2014 (version du 7 mars 2020)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Bagnoles-de-l'Orne) comprend les communes suivantes : Bagnoles de l'Orne Normandie, Ceaucé, Juvigny Val d'Andaine, Mantilly, Passais Villages, Perrou, Rives d'Andaine, Saint-Fraimbault, Saint-Mars-d'Egrenne, Saint-Roch-sur-Egrenne, Tessé-Froulay, Torchamp.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnoles-de-l'Orne Normandie.

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