Décret n°2014-248 du 25 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-248 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028663147
Texte parentLEGITEXT000028663130
Référencearticle 10 du décret n°2014-248 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Le Cœur de Béarn) comprend les communes suivantes : Abidos, Abos, Angous, Araujuzon, Araux, Audaux, Bastanès, Bésingrand, Biron, Bugnein, Cardesse, Castetnau-Camblong, Castetner, Charre, Cuqueron, Dognen, Gestas, Gurs, Jasses, Laà-Mondrans, Lacommande, Lagor, Lahourcade, Lay-Lamidou, Loubieng, Lucq-de-Béarn, Maslacq, Méritein, Monein, Mourenx, Nabas, Navarrenx, Noguères, Ogenne-Camptort, Os-Marsillon, Ozenx-Montestrucq, Parbayse, Pardies, Préchacq-Navarrenx, Rivehaute, Sarpourenx, Sauvelade, Sus, Susmiou, Tarsacq, Viellenave-de-Navarrenx, Vielleségure.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mourenx.

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