Décret n°2014-248 du 25 février 2014 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-248 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028663149
Texte parentLEGITEXT000028663130
Référencearticle 12 du décret n°2014-248 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 11 (Lescar, Gave et Terres du Pont-Long) comprend les communes suivantes : Arbus, Artiguelouve, Lescar, Lons, Poey-de-Lescar, Siros, Uzein.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lons.

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