Décret n°2014-248 du 25 février 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-248 du 25 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000043200791

Texte parentLEGITEXT000028663130

Référencearticle 15 du décret n°2014-248 du 25 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 14 (Oloron-Sainte-Marie-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Accous, Agnos, Ance Féas, Aramits, Aren, Arette, Asasp-Arros, Aydius, Bedous, Bidos, Borce, Cette-Eygun, Escot, Esquiule, Etsaut, Eysus, Géronce, Geüs-d'Oloron, Gurmençon, Issor, Lanne-en-Barétous, Lées-Athas, Lescun, Lourdios-Ichère, Lurbe-Saint-Christau, Moumour, Orin, Osse-en-Aspe, Préchacq-Josbaig, Saint-Goin, Sarrance, Urdos ;

3. 2° La partie de la commune de d'Oloron-Sainte-Marie située sur la rive gauche des gaves d'Aspe et d'Oloron.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oloron-Sainte-Marie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.