Décret n°2014-248 du 25 février 2014 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-248 du 25 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028663168

Texte parentLEGITEXT000028663130

Référencearticle 16 du décret n°2014-248 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 15 (Oloron-Sainte-Marie-2) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Arudy, Aste-Béon, Béost, Bescat, Bielle, Bilhères, Buziet, Buzy, Castet, Eaux-Bonnes, Escou, Escout, Estialescq, Estos, Gère-Bélesten, Goès, Herrère, Izeste, Laruns, Lasseube, Lasseubetat, Ledeuix, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron, Lys, Ogeu-les-Bains, Pœy-d'Oloron, Précilhon, Rébénacq, Sainte-Colome, Saucède, Sévignacq-Meyracq, Verdets ;

3. 2° La partie de la commune d'Oloron-Sainte-Marie située sur la rive droite des gaves d'Aspe et d'Oloron.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oloron-Sainte-Marie.

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