Décret n°2014-248 du 25 février 2014 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-248 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028663153
Texte parentLEGITEXT000028663130
Référencearticle 19 du décret n°2014-248 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 18 (Pau-1) comprend la partie de la commune de Pau située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Billère, avenue Jean-Mermoz, boulevard d'Alsace-Lorraine, cours Lyautey, avenue Henri-Dunant, rue du Pasteur-Alphonse-Cadier, avenue Honoré-Baradat, avenue du Loup, boulevard Tourasse, rue Léon-Jouhaux, rue Jean-Moulin, avenue du Loup, avenue de Buros, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Buros.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pau.

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