Décret n°2014-248 du 25 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mars 2014.

TexteDécret n°2014-248 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028751648
Texte parentLEGITEXT000028663130
Référencearticle 2 du décret n°2014-248 du 25 février 2014 (version du 21 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Anglet) comprend la partie de la commune d'Anglet située au sud et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Biarritz, avenue de Biarritz, rue Sainte-Marguerite, avenue des Cyprès, rue des Fleuristes, allée des Camélias, rue des Primevères, rue de Hirigogne, rue des Cinq-Cantons, rue Paul-Courbin, boulevard du B-A-B, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bayonne.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Anglet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028751648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.