Décret n°2014-248 du 25 février 2014 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-248 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028663154
Texte parentLEGITEXT000028663130
Référencearticle 23 du décret n°2014-248 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 22 (Pays de Bidache, Amikuze et Ostibarre) comprend les communes suivantes : Aïcirits-Camou-Suhast, Amendeuix-Oneix, Amorots-Succos, Arancou, Arbérats-Sillègue, Arbouet-Sussaute, Arhansus, Armendarits, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Arraute-Charritte, Ayherre, La Bastide-Clairence, Béguios, Béhasque-Lapiste, Bergouey-Viellenave, Beyrie-sur-Joyeuse, Bidache, Bonloc Bunus, Came, Domezain-Berraute, Etcharry, Gabat, Garris, Hélette, Hosta, Ibarrolle, Iholdy, Ilharre, Irissarry, Isturits, Juxue, Labets-Biscay, Lantabat, Larceveau-Arros-Cibits, Larribar-Sorhapuru, Lohitzun-Oyhercq, Luxe-Sumberraute, Masparraute, Méharin, Mendionde, Orègue, Orsanco, Osserain-Rivareyte, Ostabat-Asme, Pagolle, Saint-Esteben, Saint-Just-Ibarre, Saint-Martin-d'Arberoue, Saint-Palais, Suhescun, Uhart-Mixe.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Palais.

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