Décret n°2014-248 du 25 février 2014 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-248 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028663155
Texte parentLEGITEXT000028663130
Référencearticle 24 du décret n°2014-248 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 23 (Pays de Morlaàs et du Montanérès) comprend les communes suivantes : Abère, Andoins, Anos, Arrien, Artigueloutan, Baleix, Barinque, Bédeille, Bentayou-Sérée, Bernadets, Buros, Casteide-Doat, Castéra-Loubix, Escoubès, Eslourenties-Daban, Espéchède, Gabaston, Higuères-Souye, Labatut, Lamayou, Lée, Lespourcy, Lombia, Maucor, Maure, Momy, Monségur, Montaner, Morlaàs, Ouillon, Ousse, Ponson-Debat-Pouts, Pontiacq-Viellepinte, Riupeyrous, Saint-Armou, Saint-Castin, Saint-Jammes, Saint-Laurent-Bretagne, Saubole, Sedze-Maubecq, Sedzère, Sendets, Serres-Morlaàs, Urost.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morlaàs.

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