Décret n°2014-248 du 25 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 mars 2014.

TexteDécret n°2014-248 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028751651
Texte parentLEGITEXT000028663130
Référencearticle 5 du décret n°2014-248 du 25 février 2014 (version du 21 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Bayonne-1) comprend :

2. 1° La partie de la commune de Bayonne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Anglet, boulevard d'Aritxague, giratoire Les Pontots, avenue Marcel-Dassault, avenue du Maréchal-Soult, avenue des Allées-Paulmy, ligne droite se prolongeant jusqu'au cours de l'Adour, cours de l'Adour, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Anglet ;

3. 2° La partie de la commune d'Anglet non comprise dans le canton d'Anglet .

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayonne.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028751651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.