Décret n°2014-249 du 25 février 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-249 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028663193
Texte parentLEGITEXT000028663175
Référencearticle 13 du décret n°2014-249 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 12 (Pernes-les-Fontaines) comprend les communes suivantes : Aurel, Le Beaucet, Bédoin, Blauvac, Crillon-le-Brave, Flassan, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Monieux, Mormoiron, Pernes-les-Fontaines, La Roque-sur-Pernes, Saint-Christol, Saint-Didier, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Trinit, Sault, Venasque, Villes-sur-Auzon.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pernes-les-Fontaines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028663193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.