Décret n°2014-249 du 25 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-249 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028663197
Texte parentLEGITEXT000028663175
Référencearticle 17 du décret n°2014-249 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Vaison-la-Romaine) comprend les communes suivantes : Le Barroux, Beaumont-du-Ventoux, Brantes, Buisson, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Crestet, Entrechaux, Faucon, Gigondas, Lafare, Malaucène, Puyméras, Rasteau, Roaix, La Roque-Alric, Sablet, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde, Savoillan, Séguret, Suzette, Travaillan, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Villedieu, Violès.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vaison-la-Romaine.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028663197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.