Décret n°2014-249 du 25 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-249 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200908
Texte parentLEGITEXT000028663175
Référencearticle 2 du décret n°2014-249 du 25 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 1 (Apt) comprend les communes suivantes : Apt, Auribeau, Beaumettes, Bonnieux, Buoux, Caseneuve, Castellet-en-Luberon, Gargas, Gignac, Gordes, Goult, Joucas, Lacoste, Lagarde-d'Apt, Lioux, Ménerbes, Murs, Oppède, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Sivergues, Viens, Villars.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Apt.

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