Décret n°2014-249 du 25 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-249 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028663188
Texte parentLEGITEXT000028663175
Référencearticle 3 du décret n°2014-249 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Avignon-1) comprend la partie de la commune d'Avignon située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune des Angles, ligne de chemin de fer d'Avignon à Miramas, canal de Champfleury depuis son extrémité, avenue Eisenhower, avenue Etienne-Martelange, avenue Monclar, rue Universelle, avenue Saint-Ruf, ligne de chemin de fer d'Avignon à Miramas, avenue Pierre-Semard, rond-point de la route de Marseille, chemin de l'Amandier, avenue de la Croix-Rouge, chemin des Bonnes-Huiles, chemin de la Grande-Chaussée, chemin des Pêcheraies, rue de la Garance, allée Saint-Martial, avenue du Moulin-de-Notre-Dame, avenue de la Bouquetière, canal Puy au niveau de l'extrémité de l'avenue de la Bouquetière, avenue de Tarascon, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Rognonas.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avignon.

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