Décret n°2014-249 du 25 février 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteDécret n°2014-249 du 25 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028663182
Texte parentLEGITEXT000028663175
Référencearticle 6 du décret n°2014-249 du 25 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 5 (Bollène) comprend les communes suivantes : Bollène, Lagarde-Paréol, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mondragon, Mornas, Sainte-Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comtat, Uchaux.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bollène.

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