Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028663508
Texte parentLEGITEXT000028663495
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont insérés après le sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2013 susviséles mots : « aux personnels militaires commissaires relevant de la direction générale pour l'armement ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 avril 2013 : art. 1
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