Arrêté du 20 février 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2014.

TexteArrêté du 20 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028663510

Texte parentLEGITEXT000028663495

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 février 2014 (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. Les annexes II et III au présent arrêté se substituent aux annexes II et III de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé.

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