Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E S A N N E X E I I ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS) A.-Ministère des affaires étrangères
2. CATÉGORIE DE PERSONNEL
3. COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
4. Personnels en fonctions sur le territoire national
5. Trésorier-payeur général pour l'étranger
6. B. ― Ministère de la culture et de la communication
7. CATÉGORIE DE PERSONNEL
8. COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
9. Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles
10. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
11. Personnels des écoles normales supérieures d'architecture
12. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
13. C. ― Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
14. CATÉGORIE DE PERSONNEL
15. COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
16. Personnels des services centraux
17. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
18. Personnels des services déconcentrés de métropole
19. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
20. Personnels des services déconcentrés des départements d'outre-mer hors Mayotte
21. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
22. Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010
23. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
24. D. ― Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
25. ACADÉMIE
26. COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
27. Créteil (enseignement supérieur) Paris (enseignement du 1er et du 2nd degré)
28. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
29. E. ― Ministère de l'économie et des finances
30. SERVICE
31. COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
32. Direction générale des douanes et droits indirects
33. Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières
34. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er mai 2014
35. Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur
36. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er mars 2014
37. Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane
38. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014
39. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon
40. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014
41. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion
42. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014
43. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille
44. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014
45. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon
46. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er mai 2014
47. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille
48. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014
49. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz
50. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014
51. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier
52. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014
53. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris
54. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er mai 2014
55. Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports
56. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er mai 2014
57. Centre informatique des douanes d'Osny
58. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er mai 2014
59. Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle
60. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014
61. Ecole nationale des douanes de Rouen
62. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014
63. Ecole nationale des douanes de Tourcoing
64. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde à compter du 1er octobre 2014
65. Services spécialisés de la direction générale des finances publiques
66. Service
67. Comptable public assignataire de la paye sans ordonnancement préalable
68. Ecole nationale des finances publiques
69. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
70. Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
71. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
72. Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est (La Plaine-Saint-Denis)
73. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
74. Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest (La Plaine-Saint-Denis)
75. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
76. Direction des grandes entreprises (Pantin)
77. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
78. Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin)
79. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
80. Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin)
81. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
82. Direction impôts services (Pantin, Lille, Nancy, Rouen)
83. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
84. Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (Noisy-le-Grand)
85. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
86. Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye)
87. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
88. Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
89. Services déconcentrés de métropole et des départements d'outre-mer hors Mayotte
90. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
91. Service commun des laboratoires des ministères économique et financier
92. Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
93. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
94. Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects
95. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
96. F. ― Ministère de l'intérieur
97. SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL
98. COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
99. Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
100. Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
101. Préfecture de l'Ain
102. Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
103. Préfecture de l'Aisne
104. Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord
105. Préfecture de l'Allier
106. Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
107. Préfecture des Alpes-Maritimes
108. Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône
109. Préfecture des Ardennes
110. Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
111. Préfecture de l'Ariège
112. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
113. Préfecture de l'Aube
114. Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
115. Préfecture de l'Aude
116. Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône
117. Préfecture de l'Aveyron
118. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
119. Préfecture du Calvados
120. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
121. Préfecture du Cantal
122. Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
123. Préfecture de Charente
124. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
125. Préfecture de Charente-Maritime
126. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
127. Préfecture du Cher
128. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
129. Préfecture de Corrèze
130. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
131. Préfecture de la Corse-du-Sud
132. Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône
133. Préfecture de Haute-Corse
134. Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône
135. Préfecture de la Côte-d'Or
136. Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
137. Préfecture de la Creuse
138. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
139. Préfecture du Doubs
140. Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
141. Préfecture de l'Eure
142. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
143. Préfecture d'Eure-et-Loir
144. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
145. Préfecture du Jura
146. Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
147. Préfecture du Gard
148. Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône
149. Préfecture de la Haute-Garonne
150. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
151. Préfecture du Gers
152. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
153. Préfecture de l'Hérault
154. Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône
155. Préfecture d'Indre
156. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
157. Préfecture d'Indre-et-Loire
158. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
159. Préfecture de Loir-et-Cher
160. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
161. Préfecture de la Loire
162. Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
163. Préfecture de Haute-Loire
164. Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
165. Préfecture de Loire-Atlantique
166. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
167. Préfecture du Loiret
168. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
169. Préfecture du Lot
170. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
171. Préfecture de Lozère
172. Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône
173. Préfecture de Maine-et-Loire
174. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
175. Préfecture de la Manche
176. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
177. Préfecture de la Marne
178. Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
179. Préfecture de la Haute-Marne
180. Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
181. Préfecture de la Mayenne
182. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
183. Préfecture de la Nièvre
184. Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
185. Préfecture de l'Oise
186. Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord
187. Préfecture de l'Orne
188. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
189. Préfecture du Puy-de-Dôme
190. Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
191. Préfecture des Hautes-Pyrénées
192. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
193. Préfecture des Pyrénées-Orientales
194. Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône
195. Préfecture du Bas-Rhin
196. Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
197. Préfecture du Haut-Rhin
198. Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
199. Préfecture du Rhône
200. Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
201. Préfecture de Haute-Saône
202. Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
203. Préfecture de Saône-et-Loire
204. Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
205. Préfecture de la Sarthe
206. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
207. Préfecture de Seine-Maritime
208. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
209. Préfecture des Deux-Sèvres
210. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
211. Préfecture de la Somme
212. Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord
213. Préfecture du Tarn
214. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
215. Préfecture de Tarn-et-Garonne
216. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
217. Préfecture du Var
218. Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte Azur et du département des Bouches-du-Rhône
219. Préfecture de Vendée
220. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
221. Préfecture de la Vienne
222. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
223. Préfecture de la Haute-Vienne
224. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
225. Préfecture de l'Yonne
226. Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
227. Préfecture du territoire de Belfort
228. Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
229. Secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon
230. Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
231. Secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris ― Personnels en poste dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
232. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er janvier 2014
233. Secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris ― Personnels en poste dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise
234. Directeur départemental des finances publiques des Yvelines à compter du 1er janvier 2014
235. Chefs de district en poste dans les Terres australes et antarctiques françaises (archipel de Crozet, archipel des Kerguelen, îles Saint-Paul et Amsterdam, Terre Adélie, îles Eparses)
236. Directeur régional des finances publiques de La Réunion
237. Personnels de la sécurité routière
238. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er mai 2014
239. G. ― Services du Premier ministre. ― Juridictions administratives et financières
240. SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL
241. COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
242. Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
243. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
244. Personnels administratifs des juridictions administratives (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Haute-Corse, Côte-d'Or, Doubs, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Somme, Var, Haute-Vienne)
245. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
246. Personnels des juridictions administratives rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion entre le Conseil d'Etat et le ministère chargé de l'intérieur (Seine-et-Marne, Yvelines, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion)
247. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er juillet 2014
248. Chambres régionales des comptes
249. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
250. H. ― Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et ministère de l'égalité des territoires et du logement
251. SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL
252. COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
253. Directions régionales et interdépartementales de l'équipement et de l'aménagement, de l'environnement et de l'énergie, de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France
254. Personnel en poste à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
255. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
256. Personnel en poste dans le département de Seine-et-Marne (délégation de gestion avec la direction départementale territoriale)
257. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
258. Personnel en poste dans les départements des Yvelines et de l'Essonne (délégation de gestion avec les directions départementales territoriales)
259. Directeur départemental des finances publiques des Yvelines
260. Personnel en poste dans le département du Val-d'Oise (délégation de gestion avec la direction départementale territoriale)
261. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
262. Délégation de gestion avec le ministère chargé de l'agriculture
263. Personnels des services centraux relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture
264. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
265. Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture
266. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
267. Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste à l'administration centrale)
268. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
269. Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste dans les services déconcentrés)
270. Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
271. Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés de Grenoble (Isère)
272. Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
273. Personnels de catégorie A en poste dans les départements d'outre-mer
274. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
275. Personnels de catégorie B et C en poste dans les départements d'outre-mer
276. Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
277. Personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique. ― Assistants de service social, infirmiers d'Etat, lieutenants de port, adjoints techniques d'Etat, experts techniques de l'équipement, syndics des gens de mer, agent des services techniques et personnels non titulaires (hors « Berkani »)
278. Alsace
279. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
280. Aquitaine
281. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er février 2014
282. Auvergne
283. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
284. Basse-Normandie
285. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
286. Bourgogne
287. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er février 2014
288. Bretagne
289. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
290. Centre
291. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er mars 2014
292. Champagne-Ardenne
293. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er février 2014
294. Corse
295. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er mars 2014
296. Franche-Comté
297. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er février 2014
298. Haute-Normandie
299. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
300. Ile-de-France
301. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er avril 2014
302. Languedoc-Roussillon
303. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er mars 2014
304. Limousin
305. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
306. Lorraine
307. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
308. Midi-Pyrénées
309. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er février 2014
310. Nord-Pas-de-Calais
311. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er mars 2014
312. Pays de la Loire
313. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er avril 2014
314. Picardie
315. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er mars 2014
316. Poitou-Charentes
317. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
318. Provence-Alpes-Côte Azur
319. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er février 2014
320. Rhône-Alpes hors Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin
321. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne à compter du 1er mars 2014
322. Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin
323. Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
324. I.-Ministère des affaires sociales et de la santé
325. DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS et de la cohésion sociale
326. COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
327. Alsace
328. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er mars 2014
329. Aquitaine
330. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
331. Auvergne
332. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
333. Basse-Normandie
334. Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
335. Bourgogne
336. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
337. Bretagne
338. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
339. Centre
340. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
341. Champagne-Ardenne
342. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
343. Corse
344. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
345. Franche-Comté
346. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
347. Haute-Normandie
348. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
349. Ile-de-France
350. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
351. Languedoc-Roussillon
352. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
353. Limousin
354. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
355. Lorraine
356. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
357. Midi-Pyrénées
358. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
359. Nord-Pas-de-Calais
360. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
361. Pays de la Loire
362. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
363. Picardie
364. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
365. Poitou-Charentes
366. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
367. Provence-Alpes-Côte d'Azur
368. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
369. Rhône-Alpes
370. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
371. J. ― Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
372. DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, de la consommation, du travail et de l'emploi
373. COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
374. Alsace
375. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er mars 2014
376. Aquitaine
377. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
378. Auvergne
379. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
380. Basse-Normandie
381. Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
382. Bourgogne
383. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
384. Bretagne
385. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
386. Centre
387. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
388. Champagne-Ardenne
389. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
390. Corse
391. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
392. Franche-Comté
393. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
394. Haute-Normandie
395. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
396. Ile-de-France
397. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
398. Languedoc-Roussillon
399. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
400. Limousin
401. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
402. Lorraine
403. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
404. Midi-Pyrénées
405. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
406. Nord-Pas-de-Calais
407. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
408. Pays de la Loire
409. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
410. Picardie
411. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er juin 2014
412. Poitou-Charentes
413. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
414. Provence-Alpes-Côte d'Azur
415. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
416. Rhône-Alpes
417. Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er octobre 2014
418. A N N E X E I I I ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRE DE LA DÉFENSE)
419. CATÉGORIE DE PERSONNEL
420. DÉPARTEMENT D'AFFECTATION
421. COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE de la paye sans ordonnancement préalable
422. Personnel civil mis à disposition de la Fondation de la France libre, de la Mutuelle civile de la défense, de la Mutuelle nationale militaire, de la Présidence de la République, des services du Premier ministre et du Cercle national des armées
423. Tous départements
424. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
425. Personnels civils mis à disposition de la Mutuelle nationale de la Marine
426. Tous départements
427. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
428. Personnel civil mis à disposition des fédérations sportives et cercles sportifs
429. Tous départements
430. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
431. Personnel civil des organismes extérieurs de l'ex-direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
432. Tous départements
433. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
434. Personnel civil des organismes extérieurs de la direction du service national
435. Tous départements
436. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
437. Personnel civil de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat
438. Tous départements
439. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
440. Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
441. Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
442. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
443. Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
444. Charente-Maritime, Cher, Corse, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gironde, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne et Val-d'Oise
445. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
446. Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
447. Gironde, Ille-et-Vilaine, Moselle, Rhône, Yvelines et Var
448. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
449. Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
450. Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Moselle, Yvelines et Var
451. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
452. Personnel civil des organismes extérieurs relevant de l'agence de reconversion de la défense, défense mobilité, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
453. Ain, Ardennes, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, territoire de Belfort et Essonne
454. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
455. Personnel civil des organismes extérieurs relevant de l'agence de reconversion de la défense, défense mobilité, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
456. Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Eure, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Rhône, Paris, Var, Vaucluse et Essonne.
457. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
458. Personnel civil des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense
459. Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée, Vienne, Vosges et Essonne
460. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
461. Personnel civil des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense
462. Ain, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d'Or, Eure, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne, et Val-d'Oise.
463. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
464. Personnel civil des organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
465. Rhône
466. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
467. Personnel civil des organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
468. Finistère, Gironde, Morbihan, Moselle et Var.
469. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
470. Personnel civil des organismes extérieurs du centre de formation de la défense, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
471. Cher
472. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
473. Personnel civil des organismes extérieurs du centre de formation de la défense, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
474. Cher
475. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
476. Personnel civil des organismes extérieurs de l'état-major des armées
477. Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loire-Atlantique, Marne, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Var, Vienne et Hauts-de-Seine.
478. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
479. Personnel civil des organismes extérieurs de l'état-major des armées
480. Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Finistère, Gironde, Oise, Bas-Rhin, Paris, Yvelines, Var et Hauts-de-Seine.
481. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
482. Personnel civil des organismes extérieurs du centre de pilotage et de conduite du soutien
483. Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
484. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
485. Personnel civil des organismes extérieurs du centre de pilotage et de conduite du soutien
486. Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse et Val-d'Oise
487. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
488. Personnel civil des organismes extérieurs du service interarmées des munitions
489. Aisne, Bouches-du-Rhône, Gironde, Loir-et-Cher, Meuse, Morbihan et Yvelines
490. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
491. Personnel civil des organismes extérieurs du service interarmées des munitions
492. Aisne, Bouches-du-Rhône, Cher, Finistère, Gironde, Paris et Var
493. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
494. Personnel civil des organismes extérieurs du service du commissariat des armées
495. Aube, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loire, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Var, Haute-Vienne, Essonne et Val-de-Marne.
496. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
497. Personnel civil des organismes extérieurs du service du commissariat des armées
498. Charente, Drôme, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Moselle, Nord, Paris, Yvelines, Var et Essonne.
499. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
500. Personnel civil des organismes extérieurs de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense
501. Ain, Allier, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Var, Vaucluse, Vienne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine et Val de Marne.
502. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
503. Personnel civil des organismes extérieurs de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense
504. Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corse, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Gironde, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne et Val-de-Marne.
505. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
506. Personnel civil des organismes extérieurs de l'armée de terre
507. Tous départements
508. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
509. Personnel civil des organismes extérieurs de l'armée de terre
510. Cantal, Landes, Oise, Haut-Rhin, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines et Var.
511. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
512. Personnel civil des organismes extérieurs de l'armée de l'air
513. Tous départements.
514. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
515. Personnel civil des organismes extérieurs de la marine
516. Tous départements.
517. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
518. Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service des essences des armées
519. Tous départements.
520. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
521. Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de santé des armées
522. Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Ariège, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne.
523. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
524. Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de santé des armées
525. Ain, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Oise, Haut-Rhin, Haute-Saône, Paris, Yvelines et Var.
526. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
527. Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service industriel de l'aéronautique
528. Gironde, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Puy-de-Dôme et Var.
529. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
530. Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service industriel de l'aéronautique
531. Ain, Finistère et Morbihan.
532. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
533. Personnel civil des organismes extérieurs relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
534. Tous départements.
535. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
536. Personnel civil du ministère de la défense mis à disposition d'organismes extérieurs de la gendarmerie nationale
537. Tous départements.
538. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
539. Personnel civil des organismes extérieurs du service historique de la défense
540. Indre, Pyrénées-Atlantiques et Val-de-Marne.
541. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
542. Personnel civil des organismes extérieurs du service historique de la défense
543. Charente-Maritime, Finistère, Manche, Morbihan, Paris, Var et Val-de-Marne.
544. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
545. Personnel civil des centres de prestation de proximité
546. Bouches-du-Rhône, Ille-et-Vilaine et Landes
547. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
548. Personnel civil et militaire relevant de la direction générale de l'armement
549. Tous départements
550. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
551. Officiers généraux de 2e section rappelés à l'activité sous forme de vacations
552. Tous départements.
553. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
554. Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil
555. Tous départements.
556. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
557. Personnel civil des organismes extérieurs en poste en outre-mer
558. Guadeloupe, Guyane, Martinique
559. Directeur régional des finances publiques de la Martinique
560. Personnel civil des organismes extérieurs en poste en outre-mer
561. La Réunion
562. Directeur régional des finances publiques de La Réunion
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 avril 2013
Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe III