Article 1 LEGIARTI000028666277
A modifié :
- Arrêté du 12 janvier 2010
Divisions : Art. Annexe VII
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 2014
NatureArrêté
Signé le28 février 2014
Publié le2 mars 2014
Articles2 articles en vigueur
NORPRMG1404117A
IdentifiantLEGITEXT000028666272
Le Premier ministre,
Vu le code de la route, notamment son article R. 433-2 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Creuse en date du 11 septembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Corrèze en date du 12 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne en date du 4 février 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028666279
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA2
Code de la route. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mars 2014).