Décret n°2014-254 du 26 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-254 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666873
Texte parentLEGITEXT000028666862
Référencearticle 11 du décret n°2014-254 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Gascogne-Auscitaine) comprend les communes suivantes : Antras, Augnax, Biran, Bonas, Castillon-Massas, Castin, Crastes, Duran, Jegun, Lavardens, Mérens, Mirepoix, Montaut-les-Créneaux, Ordan-Larroque, Peyrusse-Massas, Preignan, Puycasquier, Roquefort, Roquelaure, Saint-Lary, Sainte-Christie, Tourrenquets.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Preignan.

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