Textes › Décret n°2014-254 du 26 février 2014 › Article 12 Décret n°2014-254 du 26 février 2014 · Article
Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.
Texte Décret n°2014-254 du 26 février 2014
Identifiant LEGIARTI000028666874
Texte parent LEGITEXT000028666862
Référence article 12 du décret n°2014-254 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)copier Légifrance → 1. Le canton n° 11 (Gimone-Arrats) comprend les communes suivantes : Ardizas, Avensac, Bajonnette, Beaupuy, Catonvielle, Cologne, Encausse, Escornebœuf, Gimont, Giscaro, Homps, Labrihe, Mansempuy, Maravat, Maurens, Mauvezin, Monbrun, Monfort, Razengues, Roquelaure-Saint-Aubin, Saint-Antonin, Saint-Brès, Saint-Cricq, Saint-Georges, Saint-Germier, Saint-Orens, Saint-Sauvy, Sainte-Anne, Sainte-Gemme, Sainte-Marie, Sarrant, Sérempuy, Sirac, Solomiac, Thoux, Touget.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gimont.
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