Textes › Décret n°2014-254 du 26 février 2014 › Article 13 Décret n°2014-254 du 26 février 2014 · Article
Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.
Texte Décret n°2014-254 du 26 février 2014
Identifiant LEGIARTI000028666875
Texte parent LEGITEXT000028666862
Référence article 13 du décret n°2014-254 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)copier Légifrance → 1. Le canton n° 12 (Grand-Bas-Armagnac) comprend les communes suivantes : Arblade-le-Haut, Ayzieu, Bétous, Bourrouillan, Campagne-d'Armagnac, Castex-d'Armagnac, Caupenne-d'Armagnac, Cazaubon, Cravencères, Espas, Estang, Le Houga, Lannemaignan, Lanne-Soubiran, Larée, Laujuzan, Lias-d'Armagnac, Loubédat, Luppé-Violles, Magnan, Manciet, Marguestau, Mauléon-d'Armagnac, Maupas, Monclar, Monguilhem, Monlezun-d'Armagnac, Mormès, Nogaro, Panjas, Perchède, Réans, Saint-Griède, Saint-Martin-d'Armagnac, Sainte-Christie-d'Armagnac, Salles-d'Armagnac, Sion, Sorbets, Toujouse, Urgosse.
2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogaro.
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