Décret n°2014-254 du 26 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-254 du 26 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000043200613

Texte parentLEGITEXT000028666862

Référencearticle 17 du décret n°2014-254 du 26 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 16 (Pardiac-Rivière-Basse) comprend les communes suivantes : Armentieux, Armous-et-Cau, Bars, Bassoues, Beaumarchés, Blousson-Sérian, Castelnau-d'Anglès, Cazaux-Villecomtal, Couloumé-Mondebat, Courties, Estipouy, Galiax, L'Isle-de-Noé, Izotges, Jû-Belloc, Juillac, Ladevèze-Rivière, Ladevèze-Ville, Lasserrade, Laveraët, Louslitges, Marciac, Mascaras, Monclar-sur-Losse, Monlezun, Monpardiac, Montesquiou, Mouchès, Pallanne, Plaisance, Pouylebon, Préchac-sur-Adour, Ricourt, Saint-Aunix-Lengros, Saint-Christaud, Saint-Justin, Scieurac-et-Flourès, Sembouès, Tasque, Tieste-Uragnoux, Tillac, Tourdun, Troncens.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Plaisance.

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