Décret n°2014-254 du 26 février 2014 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-254 du 26 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000043200611

Texte parentLEGITEXT000028666862

Référencearticle 18 du décret n°2014-254 du 26 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 17 (Val de Save) comprend les communes suivantes : Betcave-Aguin, Bézéril, Cadeillan, Castillon-Savès, Cazaux-Savès, Espaon, Garravet, Gaujac, Gaujan, Labastide-Savès, Lahas, Laymont, Lombez, Monblanc, Mongausy, Montadet, Montamat, Montégut-Savès, Montpézat, Nizas, Noilhan, Pébées, Pellefigue, Polastron, Pompiac, Puylausic, Sabaillan, Saint-André, Saint-Élix-d'Astarac, Saint-Lizier-du-Planté, Saint-Loube, Saint-Soulan, Samatan, Sauveterre, Sauvimont, Savignac-Mona, Seysses-Savès, Simorre, Tournan, Villefranche.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Samatan.

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