Décret n°2014-254 du 26 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 février 2021.

TexteDécret n°2014-254 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043200615
Texte parentLEGITEXT000028666862
Référencearticle 3 du décret n°2014-254 du 26 février 2014 (version du 27 février 2021)Légifrance →

1. Le canton n° 2 (Armagnac-Ténarèze) comprend les communes suivantes : Beaumont, Bretagne-d'Armagnac, Castelnau d'Auzan Labarrère, Cassaigne, Cazeneuve, Eauze, Fourcès, Gondrin, Lagraulet-du-Gers, Larressingle, Larroque-sur-l'Osse, Lauraët, Mansencôme, Montréal, Mouchan.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Eauze.

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