Décret n°2014-254 du 26 février 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-254 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666882
Texte parentLEGITEXT000028666862
Référencearticle 4 du décret n°2014-254 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 3 (Astarac-Gimone) comprend les communes suivantes : Arrouède, Aujan-Mournède, Aurimont, Aussos, Bédéchan, Bellegarde, Bézues-Bajon, Boulaur, Cabas-Loumassès, Castelnau-Barbarens, Chélan, Cuélas, Esclassan-Labastide, Faget-Abbatial, Labarthe, Lalanne-Arqué, Lamaguère, Lartigue, Lourties-Monbrun, Manent-Montané, Masseube, Meilhan, Monbardon, Moncorneil-Grazan, Monferran-Plavès, Monlaur-Bernet, Mont-d'Astarac, Monties, Panassac, Ponsan-Soubiran, Pouy-Loubrin, Saint-Arroman, Saint-Blancard, Saint-Martin-Gimois, Samaran, Saramon, Sarcos, Seissan, Sémézies-Cachan, Sère, Tachoires, Tirent-Pontéjac, Traversères.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Masseube.

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