Décret n°2014-254 du 26 février 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-254 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666883
Texte parentLEGITEXT000028666862
Référencearticle 5 du décret n°2014-254 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 4 (Auch-1) comprend :

2. 1° Les communes suivantes : Barran, Le Brouilh-Monbert, Lasséran, Pavie, Saint-Jean-le-Comtal ;

3. 2° La partie de la commune d'Auch située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Duran, route de Duran, rue Victor-Hugo, chemin de Labadie, rue du Tapis-Vert, rue Boissy-d'Anglas, place de la Liberté, rue d'Etigny, rue Désirat, rue Caumont, place du 14-Juillet, pont de Lagarassic, rue Irénée-David, rue du 11-Novembre, rue Jean-de-la-Fontaine, chemin vicinal, rue Jeanne-d'Albret, chemin de Nourric, chemin de l'Hermitage, ligne droite reliant le croisement du chemin de l'Hermitage et de la rue du 19-Mars-1962 à l'extrémité du chemin de Tarrabusque, route de Pessan, chemin du Plan-de-Terraube, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pessan.

4. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auch.

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