Décret n°2014-254 du 26 février 2014 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-254 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666869
Texte parentLEGITEXT000028666862
Référencearticle 8 du décret n°2014-254 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 7 (Baïse-Armagnac) comprend les communes suivantes : Ayguetinte, Beaucaire, Béraut, Blaziert, Castelnau-sur-l'Auvignon, Castéra-Verduzan, Caussens, Condom, Lagardère, Larroque-Saint-Sernin, Maignaut-Tauzia, Roquepine, Saint-Orens-Pouy-Petit, Saint-Puy, Valence-sur-Baïse.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condom.

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