Décret n°2014-254 du 26 février 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-254 du 26 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028666870

Texte parentLEGITEXT000028666862

Référencearticle 9 du décret n°2014-254 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 8 (Fezensac) comprend les communes suivantes : Bascous, Bazian, Belmont, Bezolles, Caillavet, Callian, Castillon-Debats, Cazaux-d'Anglès, Courrensan, Dému, Gazax-et-Baccarisse, Justian, Lannepax, Lupiac, Marambat, Mirannes, Mourède, Noulens, Peyrusse-Grande, Peyrusse-Vieille, Préneron, Ramouzens, Riguepeu, Roquebrune, Roques, Rozès, Saint-Arailles, Saint-Jean-Poutge, Saint-Paul-de-Baïse, Saint-Pierre-d'Aubézies, Séailles, Tudelle, Vic-Fezensac.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vic-Fezensac.

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