Décret n°2014-255 du 26 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-255 du 26 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028666906
Texte parentLEGITEXT000028666887
Référencearticle 10 du décret n°2014-255 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 9 (Casinca-Fumalto) comprend les communes suivantes : Casabianca, Casalta, Castellare-di-Casinca, Croce, Ficaja, Giocatojo, Loreto-di-Casinca, Penta-di-Casinca, Pero-Casevecchie, Piano, Poggio-Marinaccio, Polveroso, Porri, La Porta, Pruno, Quercitello, Scata, Silvareccio, Sorbo-Ocagnano, San-Damiano, San-Gavino-d'Ampugnani, Taglio-Isolaccio, Talasani, Venzolasca, Vescovato.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Penta-di-Casinca.

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