Décret n°2014-255 du 26 février 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 2 mars 2014.

TexteDécret n°2014-255 du 26 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000028666907

Texte parentLEGITEXT000028666887

Référencearticle 11 du décret n°2014-255 du 26 février 2014 (version du 2 mars 2014)Légifrance →

1. Le canton n° 10 (Castagniccia) comprend les communes suivantes : Campana, Canale-di-Verde, Carcheto-Brustico, Carpineto, Cervione, Chiatra, Felce, Monacia-d'Orezza, Nocario, Novale, Ortale, Parata, Perelli, Piazzali, Piazzole, Piedicroce, Piedipartino, Pie-d'Orezza, Pietra-di-Verde, Pietricaggio, Piobetta, Poggio-Mezzana, Rapaggio, Stazzona, San-Giovanni-di-Moriani, San-Giuliano, San-Nicolao, Sant'Andréa-di-Cotone, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Maria-Poggio, Santa-Reparata-di-Moriani, Tarrano, Valle-d'Alesani, Valle-di-Campoloro, Valle-d'Orezza, Velone-Orneto, Verdèse.

2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de San-Nicolao.

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